Les pompes à chaleur sont des machines capables de capter les calories qui sont présentes dans l’air ambiant et de leur faire subir une transformation afin de transmettre de la chaleur aux occupants d’une maison. Avec la prise de conscience écologique, les anciens systèmes de chauffage comme les chaudières à fioul et à gaz ne sont plus recommandés. En lieu et place, l’État fait la publicité des pompes à chaleur qui sont écologiques et peu gourmandes en énergie.
Pour installer une pompe à chaleur, il faut faire un investissement. Pour permettre à tous les ménages de réussir leur transition énergétique, l’État a mis en place de nombreuses aides financières.
Quelles sont les aides financières de l’État pour faciliter l’installation d’une pompe à chaleur ?
Le prix d’une pompe à chaleur varie entre 7 000 et 20 000 euros. Au vu du niveau de revenu moyen d’un citoyen français, cela représente un investissement lourd. Pour faciliter la tâche aux personnes qui souhaitent franchir le cap et adopter cette source de chaleur verte, des aides financières ont été mises en place :
- MaPrimRénov’ ;
- La prime Effy ;
- L’éco-prêt à taux zéro ;
- La TVA réduite à 5,5 %.
MaPrimRénov’
Conditions pour profiter de cette aide
Cette aide a été mise en place par l’agence nationale de l’habitat dans le but d’aider les ménages qui ne disposent pas d’un revenu conséquent à effectuer des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une pompe à chaleur. MaPrimRénov est née de la fusion entre le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et une autre aide qui est l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah.
Les conditions d’accessibilité à cette aide sont souples, vous devez juste remplir trois conditions pour en bénéficier :
- Avoir la qualité de propriétaire et occuper les locaux. Les bailleurs du logement sont aussi concernés ; mais les propriétaires sont écartés ;
- La maison ou le logement doit dater d’au moins 15 ans. Cette exigence doit être respectée au moment de la signature du devis;
- La pose de la pompe à chaleur et sa mise en service doivent être réalisées par un artisan RGE.
Montant et type de pompe à chaleur concernée par MaPrimRénov’
Toutes les pompes à chaleur ne sont pas éligibles à cette aide de l’Anah. L’impact de l’appareil sur la baisse de votre consommation est un critère qui a été retenu pour sélectionner les pompes à chaleur concernées. Les pompes aérothermiques air-air ne sont pas concernées ; mais les autres types de pompes à savoir les pompes air-eau, sol-eau et eau-eau sont bien éligibles.
La prime peut atteindre 4000 euros pour les pompes air-eau. Elle peut s’élever à 10 000 euros pour les autres types de pompes. Le niveau de revenu ainsi que la région d’habitation (coût de la vie) sont pris en compte. La demande se fait en ligne une fois que le devis a été établi. Les fonds sont disponibles après la réalisation des travaux par virement bancaire.
La prime Effy
Les fournisseurs d’accès à l’énergie sont classés parmi les principaux pollueurs. Dans les conditions actuelles, ils sont obligés d’utiliser de l’énergie fossile pour alimenter en électricité les nombreux ménages qui ont souscrit à leurs offres.
Même si la majorité de ces entreprises sont engagées dans des politiques de transition écologique, l’État a jugé bon de les obliger à apporter une compensation à la pollution qui leur est imputable. De cette situation est née la prime Effy.
Les conditions de la Prime Effy
En plus de concerner toutes les pompes à chaleur, y compris les pompes air-air, cette aide est disponible aussi bien pour les propriétaires occupants, les bailleurs que les locataires. Les autres conditions sont :
- La maison concernée par les travaux d’installation de la PAC doit avoir été construite depuis 2 ans ;
- Il s’agit de la résidence principale ou secondaire de la personne qui demande l’aide ;
- Les travaux doivent être confiés par un artisan RGE.
La demande doit être effectuée auprès de votre fournisseur d’accès à l’énergie. Elle doit être faite avant que la signature d’un engagement avec un artisan RGE n’ait lieu.
Montant de la Prime Effy
Le montant dépend de plusieurs facteurs, à savoir le type de pompe à chaleur, la taille de la maison et votre zone de résidence. Vous devez introduire une demande en ligne et ajouter la facture des travaux à votre dossier dans un délai de 30 jours après la réalisation des travaux. Le montant de la prime Effy est d’environ 4 500 euros pour une pompe à chaleur air-eau, 5600 euros pour les modèles sol-eau et eau-eau et de 900 euros pour les pompes air-air.
L’éco-prêt à taux zéro pour un projet d’installation d’une pompe à chaleur
Vous avez envie de financer votre projet d’installation d’une pompe à chaleur avec un prêt ? Sachez qu’il existe une formule adaptée à votre besoin. Il s’agit de l’éco-prêt à taux zéro ou de l’éco-prêt PTZ. Ce type de prêt produit des intérêts qui sont tous pris en compte par l’État.
Cette formule est accessible au bailleur et au propriétaire occupant qui souhaitent installer une pompe à chaleur dans un immeuble occupé à titre de résidence principale. Ce sont les banques partenaires de l’État qui se chargent de traiter votre demande après avoir étudié votre profil. Vous devez confier la réalisation des travaux à un artisan RGE pour bénéficier de ce prêt.
Les pompes à chaleur concernés sont les pompes, air-air, air-eau et les pompes sol-eau (eau-eau). La somme maximale qui peut être empruntée est de 15 000 euros. Vous disposez d’une période de 20 ans pour effectuer le remboursement.
La TVA réduite à 5,5%
Dans le milieu de la construction, le montant de la TVA est par défaut fixé à 20 %. Lorsque vous êtes animé par le désir d’installer une pompe à chaleur, cette TVA peut être réduite à 5,5%. Il s’agit d’un abattement qui concerne aussi bien les pompes à chaleur à l’achat que le tarif de pose de l’artisan RGE.
Parmi les conditions d’accessibilité à cette aide, on trouve le recours à un professionnel ayant le certificat reconnu garant de l’entreprise. La maison doit avoir au moins 2 ans et il faut être le propriétaire occupant, le locataire ou le bailleur. Les résidences secondaires et principales sont concernées.
Deux étapes sont nécessaires pour bénéficier de cette aide. Vous devez remplir l’attestation CERFA Formulaire n°1301-SD et le remettre à l’artisan RGE chargé de la réalisation des travaux. Assurez-vousque le professionnel a appliqué la TVA à 5,5% sur le devis qu’il vous a transmis.
Le cumul des aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur
Vous avez la possibilité de cumuler les aides de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur. L’éco-prêt à taux zéro peut se combiner avec MaPrimRénov’ ou la TVA réduite à 5,5%. Vous pouvez également les combiner avec les aides des collectivités territoriales.
Bon à savoir : toutes ces aides financières peuvent aussi être sollicitées dans le cadre de l’installation des panneaux solaires ou en vue de réaliser une isolation. Ces types de travaux permettent d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment et vous allez mieux profiter de votre pompe à chaleur.
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