Réduisez vos charges de l’installation de votre pompe à chaleur grâce aux diverses aides financières attribuées par l’État. Elles sont cumulables pour encourager la rénovation énergétique. Pour bénéficier de ces aides financières, vous devez répondre aux critères d’éligibilité et aux diverses conditions requises pour ce projet. Ces conditions touchent plusieurs points essentiels.
La situation de votre résidence, l’installation à prévoir et le choix d’installateur sont des principaux critères d’éligibilité à prendre en compte. Avant de vous lancer, vous devez connaître les autres critères spécifiques à chaque aide pour réussir votre transition énergétique. Pour maximiser votre éligibilité, il y a des conditions que vous devez respecter.
Les critères d’éligibilité généraux aux aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur
Les pompes à chaleur sont des systèmes de chauffage contribuant à la préservation de la nature. Elles sont concernées par diverses aides financières et subventions gouvernementales, grâce à leur efficacité à la rénovation énergétique. L’obtention de ces primes est régie par certaines conditions et critères d’éligibilité.
Les critères d’éligibilité généraux pour bénéficier des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur touchent quelques paramètres. Ils sont constitués par les :
- Situation de votre habitation ;
- Modèle de pompe à chaleur à installer ;
- Travaux envisagés ;
- Professionnels.
Les conditions d’éligibilité doivent être respectées pour profiter de ces aides financières destinées à la pompe à chaleur.
Les conditions liées à la résidence
La résidence est l’un des critères d’éligibilité pour profiter des aides financières pour installer une pompe à chaleur. Les conditions liées à ce critère sont variées selon le type d’aide financière concerné.
Pour MaPrime Rénov’, ci-après les conditions d’éligibilité :
- Être propriétaire ou locataire d’un logement ;
- S’il est localisé en Métropole, le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans et 2 ans au minimum s’il est situé en outre-mer ;
- Le bâtiment doit être utilisé à titre de résidence principale (occupé pendant au moins 8 mois par an) par le propriétaire ou le locataire à qui il est loué ;
- Cas des propriétaires bailleurs : le logement concerné doit être loué en tant de résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux au titre desquels l’aide est demandée ;
- Pour un projet de remplacement de système de chauffage, les derniers travaux doivent dater d’au moins 2 ans.
Le coup de pouce chauffage concerne l’installation d’une pompe à chaleur sur une habitation principale, construite au-delà de 15 ans. Si vous souhaitez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, vous devez utiliser la maison concernée par l’installation de la PAC comme résidence principale. Elle doit être âgée de plus de deux ans au moment où vous faites votre demande. Ce crédit est attribué une seule fois pour chaque habitation.
Pour profiter du TVA réduite, la résidence concernée par la demande doit être âgée de plus de deux ans au moment de l’achat de votre pompe à chaleur. Quelle que soit votre situation, propriétaire ou locataire, cette TVA est profitable lors de l’achat de votre appareil. L’habitation peut être utilisée à titre de résidence principale ou secondaire.
Les critères liés à l’installation de la pompe à chaleur
Le type d’installation d’une pompe à chaleur compte parmi les critères d’éligibilité aux certaines incitations financières de ce système de chauffage. Ces critères liés à l’installation touchent quelques modèles de pompes à chaleur.
Les modèles éligibles pour des aides financières offertes par l’État sont les PAC :
- Géothermiques ;
- Air-eau ;
- Eau-eau.
Les modèles de pompe à chaleur air-air sont connus comme des dispositifs énergivores. Leur fonctionnalité se définit comme étant une climatisation ou chauffage d’appoint. Ce qui ne les permet pas d’être éligible aux incitations de L’État ; mais les fournisseurs d’énergie offrent des aides financières sur certains travaux et/ou des équipements d’une pompe à chaleur air-air.
Pour obtenir les aides gouvernementales destinées à la pompe à chaleur éligible, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Assurer l’efficacité énergétique saisonnière requise pour chaque type de pompe à chaleur ;
- Faire partie de la classe énergétique IV au minimum, dans la classification européenne ;
- Avoir un coefficient de performance de 2,4 à 2,5.
Pour une pompe à chaleur à basse température, le taux d’efficacité énergétique saisonnière doit être plus de 126% pour bénéficier des incitations financières gouvernementales. Ce taux se situe au-dessus de 111% pour les pompes à chaleur à moyenne et à haute température.
Les conditions liées aux professionnels installateurs
Les travaux d’installation d’une pompe à chaleur pour votre logement doivent être effectués selon les normes et en respectant les règles. Tous les actes concernant ce système de chauffage doivent être effectués par des professionnels pour profiter des aides financières attribuées par le gouvernement. Assurez-vous de choisir desprofessionnels certifiés RGE pour réaliser votre installation.
Cette certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est offerte par L’État. Elle est destinée aux entreprises ou à des personnes spécialisées dans le domaine de transition énergétique. Pour obtenir cette qualification de l’État, ces professionnels doivent démontrer leurs compétences sur l’installation des accessoires contribuant à l’exploitation de l’énergie renouvelable. Ce qui vous permet de trouver facilement des installateurs qualifiés pour effectuer les travaux d’installation de pompe à chaleur chez vous.
Les professionnels de votre choix réalisent une visite préalable à votre domicile pour vous aider à choisir les équipements adaptés à votre projet. Ils sont chargés d’étudier la faisabilité des travaux sur le chantier. La date de cette visite sera présente dans votre facture. Ces professionnels installateurs vous accompagnent tout au long de la réalisation de votre projet. Ils appliquent la TVA réduite à 5,5% sur le devis, ainsi qu’à la facture. Ils vous procurent des pièces justificatives utiles pour vos demandes.
Les critères spécifiques à chaque aide
Vous devez respecter des conditions spécifiques pourbénéficier de chaque aide financière. Afin de gagner une prime pour l’emplacement d’une pompe à chaleur, vous devez être le propriétaire du logement concerné depuis au moins deux années.
Assurez-vous d’appeler des personnes compétentes lors de l’installation de la PAC. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur la transition énergétique pour plus de confort dans votre maison.
Profitez de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour l’installation d’une pompe à chaleur, que ce soit un type air/eau, eau/eau ou hybride. Cela en étant locataire d’une maison plus de deux ans, en suivant les conditions de performance énergétique et en s’adressant à des personnes qualifiées RGE. Pour obtenir de l’aide locale, veuillez vous renseigner auprès des organismes publics (ou autres).
Nos conseils pour maximiser votre éligibilité aux différentes aides pour l’installation d’une pompe chaleur
Le choix du type de pompe à chaleur dépend du logement et du climat. Parmi les types de pompes à chaleur, les aérothermiques sontsimples et économiques, mais elles sont moins performantes dans les régions froides. Les PAC géothermiques sont coûteuses, mais elles offrent un rendement constant toute l’année. Les PAC hydrothermiques utilisent l’eau d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau comme source de chaleur, mais elles demandent un accès à ces ressources.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la prime énergie ou l’éco-prêt à taux zéro exigent que la pompe à chaleur respecte des critères de performance énergétique. Il s’agit du coefficient de performance (COP) et de la puissance électrique absorbée (PEA). Le COP évalue l’efficacité de la pompe à chaleur en rapportant la chaleur produite à l’électricité consommée. Le PEA représente la consommation électrique de la pompe à chaleur. Plus il est faible, plus la pompe à chaleur est économe.
Pour assurer le bon fonctionnement et la durée de vie de la pompe à chaleur, confiez son installation et son entretien à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce professionnel garantit le respect des normes de qualité et de sécurité. Le recours à un installateur RGE est aussi indispensable pour profiter des aides financières mentionnées ci-dessus. Signez un contrat d’entretien annuel avec un professionnel compétent, afin de contrôler le bon état de la pompe à chaleur et d’éviter les pannes.
