En installant une pompe à chaleur pour chauffer votre maison et pour vous fournir de l’eau chaude sanitaire, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt et réduire considérablement vos factures d’énergie. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide pour les personnes qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement. Apprenez davantage sur les conditions et les étapes pour être admissible à ce crédit pour votre pompe à chaleur.
Crédit d’impôt pour pompe à chaleur : qu’est-ce que c’est ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été créé en 2014 pour encourager la rénovation énergétique privée. Ce système soutient les personnes souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Le financement du CITE pouvait servir à installer des pompes à chaleur réversibles, qui sont des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Les critères d’éligibilité au CITE étaient liés aux ressources du ménage et au type d’installation prévu.
Qui sont éligibles au Crédit d’impôt pour pompe à chaleur ?
Désormais, le crédit d’impôt est remplacé par MaPrimeRénov’. Les ménages modestes et très modestes ne sont plus concernés par le CITE depuis 2020 et sont les premiers à bénéficier du nouveau bonus énergie. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique constituait une aide d’État relativement complète pour le bénéficiaire.
- Accessible pour les propriétaires, locataire ou copropriétaire ;
- Concerne les travaux à la résidence principale ;
- Calculé par revenu et niveau du ménage ;
- Système respectueux de l’environnement.
Critères d’éligibilité pour demander des crédits d’impôt
Plus précisément, les conditions d’agrément du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour l’installation de pompes à chaleur (PAC) sont :
- Toute installation de pompes à chaleur autre que le type air-air ;
- Exigence de revenus ;
- Travaux réalisés par un spécialiste certifié RGE (Garant Certifié Environnement) ;
- Et travaux effectués au logement principal.
Les conditions de revenus étaient liées à des normes précises et ne pouvaient ni dépasser ni descendre en dessous de leurs limites. Le calcul pour bénéficier du CITE était également lié à la part du quotient familial. Par exemple, le revenu fiscal de référence pour un particulier (professionnel 1) ne doit pas dépasser 25 000 euros. Sachez toutefois que le montant du crédit d’impôt à lui seul ne peut excéder 75 % des coûts associés aux travaux.
Les démarches à suivre pour demander des crédits d’impôt
Pour bénéficier du CITE, il vous suffit de remplir certaines lignes de votre déclaration de revenus. Si des travaux ont été effectués dans votre maison en 2019, ils doivent être déclarés en 2020. Vous devez demander le formulaire 2042-QE, en ligne ou sur papier. Il s’agit des « dépenses pour la qualité environnementale de la résidence principale ».
Ensuite, vous devez indiquer le type de travaux effectués et le montant total TTC. Les frais de main d’œuvre autres que les travaux d’isolation ne sont pas inclus. La facture doit faire la distinction entre les matériaux et la main d’œuvre et doit inclure :
- Lieu de réalisation des travaux ;
- Date de visite avant les travaux (obligatoire) ;
- Qualification ‘RGE’ de l’entreprise qui a réalisé les travaux ;
- Caractéristiques techniques des matériels et équipements, et bien entendu leurs quantités.
Les coûts des crédits d’impôt
Le CITE était une allocation non négligeable et son montant variait généralement entre 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple. Le plafond a été augmenté de 120 euros par personne à charge. Lors de l’installation d’une pompe à chaleur, le prix moyen d’une pompe à chaleur géothermique était de 4 000 euros. En moyenne, vous devez compter 2 000 € pour une pompe à chaleur air-eau et 400 € pour une pompe à chaleur eau chaude sanitaire.
Crédit d’impôt remplacé par MaPrimeRénov’
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) 2020 a été supprimé comme prévu depuis 2021, et désormais divisé en quatre couleurs (bleu, jaune, violet et rose) pour tous les ménages en fonction de leur niveau de revenus. MaPrimeRénov’ 2023 est une nouvelle aide qui remplace partiellement le CITE 2020.
Il s’agit d’une combinaison du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 abrogés et de l’aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». MaPrimeRénov’ 2023 est une prime fixe. Il ne s’agit pas d’une réduction fiscale, mais plutôt d’une aide financière qui est versée au bénéficiaire à la fin des travaux. Il n’est plus nécessaire d’attendre un an pour se faire rembourser une partie des travaux grâce aux précédents crédits d’impôt.
Cette aide financière est octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est accessible à tous les propriétaires et occupants, même les plus aisés économiquement. MaPrimeRénov’ 2023 est versée aux logements en France métropolitaine et à l’étranger en construction depuis au moins 15 ans.
Les montants de MaPrimeRénov’
Le plafond des travaux finançables passe de 15 000 € à 25 000 €, la prime personnelle supplémentaire est doublée pour les ménages aux revenus très faibles et modestes vivant en copropriété. Pour les propriétaires très modestes, le montant passe de 3 000 euros. Pour les propriétaires modestes, cela correspond à 1 500 euros.
Par ailleurs, le plafond de construction de MaPrimeRénov’ sérénité, destiné aux propriétaires modestes entreprenant des travaux de rénovation permettant des économies d’énergie d’au moins 35 %, devrait passer de 30 000 € à 35 000 € pour cette année 2023.
Enfin, le forfait « Rénovation Totale » destiné aux ménages aux revenus moyens et supérieurs est porté respectivement à 10 000 euros et à 5 000 euros, afin d’être « plus clairement aligné sur les bouquets de services les plus performants ». Et les ménages aisés ne peuvent plus bénéficier de primes pour un travail dit « monogestes ».
Modalités d’acquisition de MaPrimeRénov’2023
- Comparez les devis de plusieurs experts RGE ;
- Créez un compte et déposez une demande d’assistance sur le site de MaPrimeRénov’ ;
- Vérifiez l’accusé de réception par email ;
- Obtenez une confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par Anah ;
- Exécutez des travaux par la société RGE (entreprise certifiée garantie environnementale) ;
- Envoyez la facture via le compte créé ;
- Recevez MaPrimeRénov’ 2023 : l’aide sera versée en une seule fois par virement bancaire.
Autres aides pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2023
Primes Énergie 2023
En complément de MaPrimeRénov’, utilisez également la Prime Énergie 2023 pour financer vos travaux. Attention, ces primes énergies ont pour but de vous inciter à effectuer des travaux économes en énergie, les primes doivent donc être réclamées avant de commencer à travailler.
Éco Prêt à taux Zéro 2023
Eco-PTZ a développé depuis 1ᵉʳ mars 2019 et sera disponible jusqu’à fin 2023 avec les modifications suivantes :
- Le futur montant maximum est de 50 000 euros, alors qu’il était auparavant de 30 000 euros ;
- Annulation des conditions « bouquet de travaux ». Les locataires n’ont plus besoin de réaliser des rénovations pour en bénéficier ;
- Élargi pour couvrir toutes les maisons de deux ans ou plus et les travaux d’isolation des étages inférieurs ;
- Le prêt a une durée de 20 ans ;
- Possibilité de cumul avec des éco-crédits supplémentaires.
Taux de TVA réduit de 5,5 % en 2023
Le taux réduit de 5,5% en 2023 s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique (installation et entretien de matériaux économes en énergie, tels que chaudières à condensation, pompes à chaleur, isolation, régulation du chauffage ou production d’énergie renouvelable). En effet, les travaux seront soumis à MaPrimeRénov’.
Les aides de L’ANAH en 2023
Conditions requises pour recevoir l’aide ANAH(Agence nationale de l’habitat):
- Ne dépassez pas le niveau de ressources fixé par le pays ;
- Votre logement a plus de 15 ans au moment de l’acceptation de votre demande d’aide ;
- Vous n’avez pas eu recours à un PTZ (Prêt à taux zéro) au cours des 5 dernières années.
Les aides régionales et locales 2023
Des subventions énergétiques régionales et locales en 2023 sont en complément des aides de l’État. Vous devez effectuer une recherche dans votre ville, département et région. Il existe de l’aide localement et il est toujours utile de le savoir. Les collectivités locales peuvent décider de vous exonérer de tout ou partie de vos taxes foncières si vous mettez en place des mesures d’économie d’énergie.
Le chèque énergie 2023
Le chèque énergie est un système qui subventionne le paiement des factures d’électricité résidentielle. Cette aide remplace la charge sociale de l’énergie. Les bénéficiaires recevront le chèque par courrier à leur domicile. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer de l’année précédant le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
