Installer une pompe à chaleur dans votre maison nécessitera un budget élevé, selon les performances, la taille et la notoriété de la marque. Pour accompagner les ménages qui se lancent dans l’intéressante aventure de la rénovation énergétique, le gouvernement français propose un soutien financier pour récupérer cet investissement. Ces aides se présentent sous des montants et des formes variés et peuvent être cumulées dans certains cas.
Aides gouvernementales pour les pompes à chaleur : les conditions d’éligibilités
Les exigences pour bénéficier des aides gouvernementales dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur varient selon le type de financement (le niveau d’efficacité énergétique, les normes de performance et l’emplacement en font partie). Une fois la construction terminée, les exigences les plus importantes sont :
Intervention d’un expert RGE
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est décernée par l’État aux entreprises et professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique et l’installation d’équipements qui utilisent des énergies renouvelables. Veuillez noter qu’une inspection préalable sur place par un expert RGE est obligatoire pour garantir la sélection des équipements. N’oubliez pas de mentionner la date de sa visite sur votre facture.
Efficacité et types d’équipement
Tous types de pompes à chaleur, y compris les PAC air-air, peuvent bénéficier de l’aide octroyée par l’État. Pour les autres modèles, si vous souhaitez bénéficier d’une aide de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous devez respecter certaines normes techniques. En fonction du support demandé, ces niveaux de demande peuvent varier.
Pour les pompes à chaleur air-eau, eau-eau, géothermique (eau souterraine, sol), voici les critères à respecter pour bénéficier des aides de l’État :
- L’efficacité énergétique saisonnière du chauffage doit être supérieure à 126 % pour les pompes à chaleur basse température et supérieure ou égale à 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température ;
- Respect de la classification énergétique européenne (minimale IV) ;
- Coefficient de performance (COP) de 2,5 ou plus pour les systèmes à air et de 2,4 ou plus pour les autres pompes à chaleur.
Ressources du ménage
Les primes MaPrimeRénov’, l’Anah et le montant des subventions des fournisseurs d’énergie dépendent du potentiel financier du ménage. Les ménages à faible revenu reçoivent davantage d’aides gouvernementales afin de réduire les inégalités.
Pompes à chaleur : les aides gouvernementales
Il existe un certain nombre de soutiens gouvernementaux offerts aux personnes qui décident d’installer une pompe à chaleur dans leur maison. :
Le Prêt Avance Rénovation (PAR)
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) fait partie du financement gouvernemental actuel visant à promouvoir des solutions de chauffage respectueuses de l’environnement comme les pompes à chaleur. Ce soutien, comme son nom l’indique, se présente sous forme de prêt et est assuré par Le Crédit Mutuel et La Banque Postale depuis début 2022.
Le PAR est réservé exclusivement aux ménages moyennement en faillite et n’ayant pas accès au crédit traditionnel. Ce prêt spécial a un taux d’intérêt fixe de 2% et offre aux ménages la possibilité d’obtenir un prêt allant jusqu’à 70% de la valeur du bien à rénover. Ils peuvent obtenir jusqu’à 3 500 euros avant le début des travaux. Les remboursements seront effectués lors de la vente ou de la succession du bien immobilier.
Prime Effy
Parmi les subventions gouvernementales les plus importantes pour l’achat et l’installation de pompes à chaleur air-air, citons la Prime Effy qui est disponible depuis 2005. Cette subvention du dispositif CEE vise à encourager les travaux de rénovation de l’habitat dans le but d’économiser l’énergie et de limiter l’impact sur l’environnement. La Prime Effy est une subvention accordée à tous les ménages et dont le montant varie en fonction de la catégorie de revenus. Dans le cas des chèques, la prime peut s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Si vous choisissez une pompe à chaleur air-air, vous avez droit à :
- 834 euros pour les foyers ayant un budget très bas ;
- 770 euros pour les ménages modestes ou aisés.
- Pour les ménages moyens, le montant total est de 770 euros.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement appelé Habiter mieux Sérénité) est une aide apportée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), un organisme public dédié à l’accompagnement de la transition énergétique en France. Ce soutien s’adresse aux ménages réalisant simultanément plusieurs travaux de rénovation énergétique. Si vous envisagez d’installer une pompe à chaleur dans le cadre de vos travaux de rénovation, vous pouvez y prétendre. La seule condition est que vos travaux améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 35 %.
Les critères d’éligibilités à cette prime se résume en ces 5 points :
- Si la valeur totale de vos travaux dépasse 5 000 euros, merci de vous faire accompagner par un accompagnateur Rénov ;
- Choisissez une pompe à chaleur avec un coefficient de performance (COP) d’au moins 3,4 ;
- Confiez l’installation de la pompe à un professionnel ou à une entreprise RGE ;
- Vous devez appartenir à la catégorie des ménages aux revenus modérés ou très modérés ;
- Pour la première fois depuis cinq ans, vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro.
MaPrimeRénov’’
« MaPrimeRénov’ » est une autre aide qui finance des lots de travaux de rénovation énergétique, comme l’installation de pompes à chaleur (notamment les PAC air-eau et les PAC géothermiques). En raison de la réforme des aides, le montant a changé depuis début 2023 :
- 2 000 à 4 000 euros pour une pompe à chaleur air-eau ;
- Pour les pompes à chaleur géothermiques, c’est entre 4 000 et 10 000 euros ;
- 400 à 1 200 euros pour une pompe à chaleur d’eau chaude sanitaire.
L’Éco prêt à taux zéro
Tous les appareils permettant d’utiliser des énergies renouvelables sont éligibles à l’Éco prêt à taux zéro. Contrairement aux avantages fiscaux, l’Éco PTZ est une forme de prêt sans intérêt. Il s’adresse principalement aux propriétaires, copropriétaires, locataires, entreprises et bailleurs de résidences principales, de maisons unifamiliales ou d’appartements.
Après la réforme de ce prêt à taux zéro, le plafond a été porté de 30 000 euros à 50 000 euros, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. Une autre condition essentielle pour bénéficier du PTZ Éco est d’installer une pompe à chaleur dans le cadre des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de votre maison. Ces travaux doivent être réalisés par un spécialiste RGE et le bien doit avoir au moins deux ans.
La TVA à taux réduit
D’habitude, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 % sur les produits. La volonté du gouvernement d’accélérer la transition énergétique nationale a conduit à réduire ce taux à 10 %, voire 5,5 %, lors de l’achat et de l’installation de pompes à chaleur. Pour bénéficier de cette autre subvention, tous les travaux et équipements doivent être assurés par une entreprise ou un professionnel certifié RGE.
Installation de pompe à chaleur : d’autres aides apportées par les autres acteurs en rénovation énergétique
Outre les aides énumérées ci-dessus, il existe d’autres types d’aides particulières proposées par certains acteurs de rénovation énergétique :
Soutien local et régional : les mairies, administrations et collectivités françaises s’efforcent d’accompagner les ménages dans leurs rénovations économes en énergie. Ces collectivités offrent diverses subventions pour l’achat de thermopompes. Elles varient d’une région à une autre, vous devez vous renseigner pour avoir plus d’informations.
Coup de boost fioul :c’est un avantage supplémentaire lors de l’installation d’une pompe à chaleur hybride ou air-eau au lieu d’une chaudière au fioul. Le montant varie en fonction des ressources du ménage et peut aller jusqu’à 5 000 euros. Les conditions pour bénéficier de cette prime comprennent l’âge du bien (2 ans), la date estimée et la date à laquelle les travaux ont été effectués.
Chèque énergie : le chèque proposé par l’ANAH s’adresse aux propriétaires, aux propriétaires occupants et copropriétaires. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ pour des montants allant jusqu’à 277 euros. Les conditions d’accès varient selon la localisation du logement, le type de travaux effectués et les équipements du logement.
