Sur le marché, il existe de nombreux modèles de pompes à chaleur. Étant donné que leur coût peut parfois être prohibitif, les pouvoirs publics apportent leur soutien aux ménages qui décident d’acquérir ce dispositif de chauffage alternatif. À l’exception de la pompe à chaleur air-air, qui exclut de nombreuses aides, les autres PAC sont éligibles à plusieurs aides, parfois cumulables.
Ces soutiens se présentent sous la forme de prêts à taux avantageux, de réductions d’impôts, voire même d’avances de fonds. Ils revêtent diverses natures et sont soumis à des barèmes qui évoluent au fil des ans. Les conditions d’éligibilité, et surtout les montants, diffèrent d’une aide à l’autre. De même, les démarches administratives nécessaires pour bénéficier de ces aides varient.
Pour chacune des aides que nous allons aborder, nous examinerons leur contenu ainsi que les procédures à suivre pour en bénéficier.
Les aides proposés par l’État pour l’achat d’une pompe à chaleur
La Prime Effy
Contenue de la prime
Mise en place en 2005, la Prime Effy est une aide financière octroyée sous forme de chèque aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation. Cela inclut l’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de cette aide à hauteur de 4 000 euros si vous appartenez à un ménage à revenus modestes ou très modestes, ou de 2 500 euros si vous faites partie des ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs.
Démarches à suivre
Pour bénéficier de la Prime Effy, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Faire une demande de la Prime Effy en ligne.
- Signer un devis avec un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et le transmettre dans un délai de 15 jours.
- Faire réaliser les travaux de rénovation pour être éligible à la Prime Effy.
- Soumettre la facture en ligne pour obtenir la Prime Effy.
- Recevoir la Prime Effy dans un délai de 15 jours après la validation du dossier.
MaPrimeRenov’
Présentation de la subvention
MaPrimeRenov’ est un dispositif qui permet de financer différents travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de pompes à chaleur (PAC) air-eau et géothermiques. Le montant de cette prime est déterminé en fonction des revenus du ménage, qui sont catégorisés selon un code de couleur distinguant les foyers très modestes des foyers à revenus élevés.
Démarches à suivre
Pour obtenir MaPrimeRénov’, suivez les étapes suivantes :
- Demandez un devis pour vos travaux à un artisan certifié RGE.
- Créez un compte sur le site web www.maprimenov.gouv.fr et soumettez votre demande en ligne.
- Après examen de votre dossier, un montant vous sera proposé si votre projet est éligible à l’aide.
- Faites réaliser les travaux d’installation de la pompe.
- Déposez vos factures dans votre espace personnel sur le site de MaPrimeRénov’.
- Recevez votre prime, qui vous sera versée en une seule fois par virement bancaire.
- Utilisez cette prime pour régler la facture à votre artisan.
MaPrime Renov’ Sérénité
Contenu de la prime
MaPrimeRenov’ Sérénité est une aide conçue pour les ménages à faibles revenus qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leurs habitations. Cette aide est destinée aux ménages identifiés par un code couleur bleu et jaune, à condition qu’ils parviennent à améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique de leur logement. Jusqu’en décembre 2021, cette aide portait le nom de dispositif « Habiter Mieux ».
Démarche à suivre
Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Sérénité, suivez les étapes suivantes :
- Commencez par créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- Soumettez votre demande en ligne.
Si le coût total des travaux dépasse 5 000 euros, il sera nécessaire d’être accompagné par un tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov’, avant de faire votre demande de prime. Ce dernier vous assistera dans l’évaluation de l’état de votre logement et la définition de votre projet de travaux.
L’Éco prêt à taux zéro
Présentation de l’aide
Destiné à soutenir les actions de rénovation énergétique, ce dispositif est distinct de la réduction d’impôt. En termes simples, l’éco prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Il s’agit d’une subvention du gouvernement français qui permet aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement sans avoir à débourser d’argent immédiatement. Son montant peut atteindre jusqu’à 30 000 euros, et son remboursement peut s’étaler sur une période de 10 à 15 ans.
Démarches à suivre
Lorsqu’on souhaite bénéficier d’un éco PTZ, la première démarche à suivre est d’identifier les travaux qui seront réalisés et d’accepter le devis d’un artisan RGE qui devra s’en occuper. Une fois cela fait, il ne restera plus qu’à s’adresser à un établissement financier proposant l’éco PTZ.
La TVA à taux réduit
Montant de la TVA à taux réduit
La TVA est de 20 %, mais dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être réduit à 10 % voire 5,5 % lorsque les travaux visent une amélioration de performance énergétique comme l’installation d’une pompe à chaleur.
Procédure à suivre pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, lles travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut remettre à l’artisan l’attestation pour la TVA à 5,5 % confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Les aides proposées par les autres acteurs
Le Coup de Pouce Chauffage
Présentation
La Prime « Coup de Pouce Chauffage » permet de bénéficier d’un soutien financier pour le remplacement d’un système de chauffage ancien (chaudière au gaz, au fioul ou au charbon) par une pompe à chaleur. Tous les ménages sont éligibles à cette prime, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Pour les propriétaires, cette prime est disponible pour leur résidence principale ou secondaire. En ce qui concerne les locataires, l’accord du propriétaire sera nécessaire pour obtenir cette aide. Les montants de la prime sont déterminés en fonction du niveau de revenus du foyer, afin de fournir un soutien plus significatif aux ménages les plus modestes. Les montants peuvent varier de 500 à 5 000 euros.
Procédure à suivre
Si vous êtes éligible au « Coup de Pouce Chauffage », voici les étapes à suivre :
- Contactez un organisme signataire de la charte d’engagement liée à cette aide. Vous trouverez la liste des principaux fournisseurs d’énergie éligibles sur le site service-public.fr.
- Acceptez l’offre de l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisie.
- Signez le devis des travaux proposé par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Faites réaliser les travaux par le professionnel que vous avez sélectionné.
- Retournez les factures de vos travaux à l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.
Ces étapes vous permettront de bénéficier de l’aide « Coup de Pouce Chauffage » pour le remplacement de votre système de chauffage.
Le chèque énergie de l’ANAH
Contenu du soutien de l’ANAH
En France, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) fait partie des organismes proposant des aides pour financer l’installation de pompes à chaleur. Ces aides sont accessibles aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants et aux copropriétés. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 277 euros et elle peut être cumulée avec d’autres primes telles que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et MaPrimeRénov’. En ce qui concerne les critères d’éligibilité, ils dépendent de la nature des travaux, des revenus du ménage et de la localisation du logement.
Procédures à suivre
Pour obtenir le chèque énergie de l’ANAH, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte personnel sur le site de l’ANAH.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
- Compléter le dossier en fournissant les pièces justificatives requises.
Une fois que vous avez soumis votre dossier, il vous faudra attendre la décision d’attribution ou de refus de la subvention.
